Registre de revendeur d'objets mobiliers Stand de tir Quantité par boîte : 100

Quantité par boîte : 100 liasses

parachevant la réforme de la procédure disciplinaire des avocats

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Registre de revendeur d'objets mobiliers Stand de tir Quantité par boîte : 100Rfrence: 3450 100 pages numrotes de 1 51 Format 220 x 275 mm Conforme la loi n 87 962 du 30 novembre 1987 Conforme au dcret n 88 1040 du 14 septembre 1988 Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usags (brocanteur, antiquaire, exploitant de dpt vente, maison de vente, etc.) est tenu de respecter une rglementation, qui comprend des conditions pour exercer cette activit (immatriculation et dclaration pralable) et l'obligation de tenir